J.O. 143 du 21 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505167X



Par délibération en date du 22 avril 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Silence à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Tour de France 2005 :

Le 7 juillet 2005 :

Site : Nancy (54).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,5 MHz.

Le 8 juillet 2005 :

Site : Gérardmer (88).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,5 MHz.

Le 10 juillet 2005 :

Site : Mulhouse (68).

Puissance : 10 W (*).

Fréquence : 92,3 MHz.


(*) Sans garantie de non-brouillage.